Loi Hamon · Résiliation à l'échéance · Téléchargement immédiat

Lettre de résiliation de mutuelle santé

Résiliez votre complémentaire santé à l'échéance ou en cours d'année grâce à la loi Hamon. Lettre conforme et prête à envoyer.

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Quand et comment résilier sa mutuelle ?

Vous pouvez résilier votre mutuelle santé dans plusieurs cas : à l'échéance annuelle (2 mois avant), grâce à la loi Hamon après 12 mois de souscription (résiliation à tout moment), ou lors d'un changement de situation (mariage, déménagement, retraite, perte d'emploi).

La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Important : Ne résiliez votre ancienne mutuelle qu'après confirmation de souscription à une nouvelle, pour éviter toute période sans couverture.

Dans quels cas en avez-vous besoin ?

Résiliation à l'échéance

Résiliez 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Résiliation loi Hamon

Résiliez à tout moment après 12 mois d'adhésion.

Résiliation pour changement de situation

Mariage, divorce, retraite, déménagement hors zone.

Résiliation mutuelle entreprise

Quittez votre emploi ou changez de mutuelle collective.

Comment ça marche ?

1

Remplissez vos informations

Numéro d'adhérent, nom de la mutuelle, motif de résiliation.

2

Prévisualisez la lettre

Vérifiez les informations avant de télécharger.

3

Envoyez en recommandé

Adressez la lettre à votre mutuelle en recommandé AR.

Questions fréquentes

Peut-on résilier une mutuelle à tout moment ?
Oui, grâce à la loi Hamon, tout contrat de plus de 12 mois peut être résilié à tout moment, sans frais ni justification.
Quel préavis pour résilier une mutuelle ?
À l'échéance : 2 mois de préavis. Loi Hamon : résiliation effective 1 mois après réception du courrier.
La mutuelle peut-elle refuser la résiliation ?
Non. Si les conditions légales sont remplies, la mutuelle ne peut pas s'opposer à la résiliation.
Que faire si on change d'employeur ?
Vous pouvez résilier votre ancienne mutuelle individuelle dans les 3 mois suivant l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.

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